De la Justice et du jeu politique.

Quand les ambitions personnelles sont un fardeau pour l’idéal de vivre ensemble , ensemble chacun sera un fardeau pour son prochain. Cela va sans dire !

Le choc des ambitions et des intérêts particuliers torpillent les efforts consentis pour assoir les soubassements de l’idéal de vivre ensemble, de l’intérêt général. Qu’on soit en politique ou ailleurs pareille situation n’assure pas la stabilité, l’harmonie sociale. Un système de régulation conventionnel des rapports sociaux est à préserver, au risque de trébucher et de glisser vers la règle alternative : la loi du plus fort. On risque de se retrouver dans un environnement proche de l’état de nature, à défaut d’un système judiciaire solide et impartial. L’impartialité est une condition sine qua non pour assurer les équilibres dans les rapports interpersonnels et avec l’Etat. Au cas contraire la « Justice » (en tant que Pouvoir et système) ne servirait  plutôt qu’à maquiller la jungle dans laquelle nous évoluerons.  En société les conflits d’intérêts sont très compréhensibles sauf qu’ils doivent être encadrés. Et le rôle de la justice dans pareil cas est de veiller à la régularité des duels  à ciel ouvert et non de prendre part à un jeu souvent politique.

Si la justice devait être une arme, elle serait celle de ceux qui sont du côté de la vérité ; et au cas où il devient très complexe pour trancher (ambiguïté), du côté des plus faibles. Elle serait plutôt un bouclier dans cette dernière situation. Si on’insiste sur la nature impartiale de la justice pour bien accomplir sa mission c’est que c’est une condition pour être de bonne foi, pour capitaliser l’adhésion des individus. La justice, pour être impartiale, elle doit être indépendante. Pour être indépendante, elle doit être forte. Et pour être forte,  elle ne peut pas tirer sa substance d’un autre Pouvoir (cela  l’affaiblirait si tel était le cas). Cette réflexion déboucherait sur la question fondamentale de l’équilibre des pouvoirs, de l’Etat de droit etc.

Il faut partir depuis le sommet… 

Depuis quelques temps j’ai une obsession de parcourir l’Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.» (Je commence à douter de la nôtre)

Et j’y ajoute souvent en silence (dans un dialogue avec mon for intérieur), ceci : et au cas où ladite société se démerderait jusqu’à en disposer une, ladite Constitution ne serait juste qu’un élément du décor juridique ou un instrument politique, comme on le vit souvent en Afrique, le Sénégal y compris ; un outil pour se pérenniser au pouvoir, renforcer ses pouvoirs, neutraliser ses adversaires politique, bâillonner son Peuple etc.

L’Etat de droit est un projet politico-juridico-social qui est traduit par une volonté constitutionnelle, le système judicaire l’encadre et la Constitution garantit, à son tour, l’équilibre des pouvoirs (d’où la justice tire toute sa force). Ainsi se conçoit une approche systémique, un tout organisé dans un même esprit.

Entre l’idéal et la réalité, il y a toujours un écart. Mais on se défend de porter le même jugement sur ceux qui ont la ferme volonté de tendre vers l’idéal et ceux qui rament à contre-sens.

Si le citoyen lambda se détourne des politiques, s’il perd foi en la justice c’est parce qu’il a fini de s’apercevoir que la République, elle-même, traîne par terre toutes les valeurs qu’elle essaie de lui faire croire, les règles qu’elle lui impose. Quand nos actions ne sont orientées que vers nos propres intérêts, on perd l’objectivité. La perte de l’objectivité (dans le sens de l’intérêt général) est la cause de biens des déséquilibres au sein de nos Etats. Les politiques se taillent des systèmes sur mesure bourrés de brèches, de lois « fourre-tout » et de vides juridiques en prévision de leurs prochains coups. C’est que j’appelle les tares organisés de nos systèmes.

Il y a lieu de s’interpeller sur l’esprit de la loi et sur l’esprit de l’autorité habilité à interpréter la loi.

Les lois sont vaines sans morale (leges sine moribus vanae). Mais est-ce qu’on peut s’en limiter là si on est conscient de l’énorme pouvoir que la loi accorde au magistrat ?

Au Sénégal, il est souvent question de l’indépendance de la justice ; et le doute sur la crédibilité de certains magistrats est plus que jamais à l’ordre du jour dans un contexte peu luisant pour notre justice malmenée par la guéguerre politique. On ne peut s’empêcher de parler d’instrumentalisation de la justice si des magistrats sont promus dans des conditions peu orthodoxes et défendent l’indéfendable pour les beaux yeux du Chef de l’Exécutif. La Justice et l’Exécutif marchent-ils main dans la main ? Le Parlement danse-t-il au rythme de l’Exécutif ? (C’est des questions régulières que les gens se posent)

Les bizarreries du Conseil Constitutionnel avec ses « avis-décisions », les inculpations et détentions tous-azimuts d’adversaires politiques en bafouant, souvent, leurs droits les plus élémentaires sous les yeux de notre justice, les cas de non-lieux systématiques dans des dossiers impliquant des alliés politiques du régime, les rapports d’audit classés, le nombre de mesures controversées passées en procédures d’urgence au Parlement, le nombre de députés opposants qui ont vu leurs immunités parlementaires levées par leurs propres collègues sous la commande de l’Exécutif etc. donnent une raison d’être susceptible.

La gestion actuelle de la sphère publique pousse à la susceptibilité, à la désintégration du ciment social. Pour arriver à leurs fins les politiques n’hésitent pas à mentir, à manipuler l’opinion, à diviser le Peuple sous des critères partisans, ethniques, confessionnels ; à corrompre l’administration, à malmener la Justice etc.  Au sein de l’Etat la pyramide des intérêts est inversée. Les intérêts individuels culminent largement sur les priorités. Après viennent les intérêts sectaires et arrivent en dernière position l’intérêt général. A quel type de société devra-t-on s’attendre ?

Plus la valeur qu’on donne à l’intérêt général est grande, plus on dispose de possibilités de réguler les tensions internes individualistes, voir sectaires. On devient ainsi une Nation unie et forte. Au cas contraire, on ne sera pas un Peuple mais un agrégat d’individus !

On ne joue pas avec la justice, on ne joue pas avec les droits et libertés des citoyens, on ne joue pas avec l’unité et les valeurs de la Nation. Cet ensemble constitue le contour moral de la Nation qui empêche ses fils d’errer et de s’égarer.

Il faut suivre cela de très près !

Abdou DIENE